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Base documentaire


  1. Retraite complémentaire : déductibilité des cotisations.

    Article - En français

    En principe, les contributions versées aux régimes de retraite complémentaire constituent un revenu qui devrait être imposé et soumis à cotisations de sécurité sociale.

    Une étude réalisée récemment par l'Observatoire des retraites, sur la déductibilité des cotisations de retraite complémentaire, aux plans social et fiscal fait le point sur cette question qui est au centre des débats sur la mise en place d'une réglementation spécifique aux fonds de pension en France.

    Mots-clés Pascal : Retraite, Protection sociale complémentaire, Régime complémentaire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, Complementary social protection, Complementary scheme, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.