logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Retraite complémentaire : déductibilité des cotisations.

    Article - En français

    En principe, les contributions versées aux régimes de retraite complémentaire constituent un revenu qui devrait être imposé et soumis à cotisations de sécurité sociale.

    Une étude réalisée récemment par l'Observatoire des retraites, sur la déductibilité des cotisations de retraite complémentaire, aux plans social et fiscal fait le point sur cette question qui est au centre des débats sur la mise en place d'une réglementation spécifique aux fonds de pension en France.

    Mots-clés Pascal : Retraite, Protection sociale complémentaire, Régime complémentaire, Cotisation sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Retirement, Complementary social protection, Complementary scheme, Contribution

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.