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Base documentaire


  1. Les prestations familiales.

    Fascicule - En français

    Après l'exposé des règles communes à l'ensemble des allocations : conditions d'attribution, financement, modalités de paiement, contentieux ; le présent numéro spécial examine les différents types de prestations famialliales, qu'elles concernent plus précisément : la famille, la scolarité, le logement, sans omettre de présenter les dispositions propres au revenu minimum d'insertion.

    Mots-clés Pascal : Action sociale, Allocation parentale éducation, Allocation garde à domicile, Allocation familiale, Allocation rentrée scolaire, Allocation éducation spéciale, Allocation parent isolé, Allocation soutien familial, RMI, CAF

    Mots-clés Pascal anglais : Social welfare, Allowance to parent staying at home to care for children, Family allowance for child care at home, Family allowance, Study and outfitting expenses allowance, Special education allowance for disabled children, Single parent family allowance, Family allowance for child without parent, Minimum social protection income, Family allowance administration

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.