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Base documentaire


  1. Contamination professionnelle par le VIH : Indemnisation de solidarité.

    Article - En français

    Une procédure spécifique de prise en charge, au titre de la législation des accidents du travail, des salariés victimes d'infection par le virus de l'immunodéficience (VIH) a été instaurée par un décret et un arrêté du 18 janvier 1993.

    Une circulaire du 3 mars 1995 précise la mise en oeuvre d'une indemnisation de solidarité en faveur des personnes contaminées par le VIH à l'occasion d'un accident du travail et une circulaire du 23 mars 1993 concernant les modalités d'application de la législation relative aux accidents du travail en cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) durant le temps et sur le lieu de travail.

    Mots-clés Pascal : Virus HIV, Contamination, Indemnité dédommagement, Accident travail, Prise en charge

    Mots-clés Pascal anglais : HIV virus, Contamination, Indemnity, Occupational accident, Treatment costs paid for by the health insurance fund

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.