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Base documentaire


  1. Indemnités journalières : Revalorisation à compter du ler janvier 1995.

    Article - En français

    Un arrêté du 16 mars 1995 prévoit la revalorisation des gains journaliers ayant servi de base au calcul des indemnités journalières de maladie et accidents du travail, de 1,2% au ler janvier 1995 par application du coefficient 1,012.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Congé, Maladie, Indemnité journalière, Revenu temporaire, Réparation, Risque professionnel

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Vacation, Disease, Sick benefit, Temporary income, Indemnity for professional risks

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.