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Base documentaire


  1. Maîtrise des dépenses de santé : Dossier de suivi médical.

    Article - En français

    Le décret n° 95-234 du ler mars 1995 précise les conditions nécessaires à la tenue du dossier de suivi médical et, par ailleurs, les droits et obligations des professionnels de santé et des bénéficiaires au regard du carnet médical.

    Une circulaire de la CNAMTS du 7 mars 1995 décrit le système mis en place pendant la période transitoire et présente préalablement la philosophie générale du dispositif.

    Mots-clés Pascal : Contrôle coût, Economie santé, Dossier médical, Carnet santé, Suivi malade

    Mots-clés Pascal anglais : Cost control, Health economy, Medical record, Parent held child health records, Patient follow up

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30A07B. Création : 01/03/1996.