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  1. Contrat d'orientation : Dispositif rénové par la loi DDOS du 4 février 1995.

    Article - En français

    Synthèse du dispositif applicable depuis les derniers aménagements législatifs et réglementaires concernant le contrat d'orientation.

    Mots-clés Pascal : Contrat travail, Formation professionnelle, Embauche, Adolescent, Code travail

    Mots-clés Pascal anglais : Work contract, Occupational training, Hiring, Adolescent, Work regulations

    Notice produite par :
    DRASS44 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales des Pays de la Loire

    Cote : DOC LSB

    Code Inist : 002B30B03. Création : 01/03/1996.