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Base documentaire


  1. Cotisations sociales - Le poids croissant des exonérations.

    Article - En français

    De 1994 à 1996,134 milliards de francs d'exonération de cotisations sociales seront accordés aux entreprises au titre des diverses mesures pour l'emploi.

    Une aide considérable pour des résultats incertains.

    Toutes les exonérations ne sont pas compensées par le budget de l'Etat, loin s'en faut.

    De sorte que le financement pérenne du régime général de la sécurité sociale n'est pas garanti.

    Extraits du rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale du 31 octobre 1995.

    Mots-clés Pascal : Compensation, Finances publiques, Exonération, Cotisation sociale, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Compensation, Public finances, Tax exemption, Contribution, Social security

    Notice produite par :
    DRASS35 - Ministère de la santé et des sports - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Bretagne

    Code Inist : 002B30A07. Création : 01/03/1996.