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Base documentaire


  1. Eco-Emballages soutient la France qui trie ses déchets.

    Article - En français

    Le décret du 1er avril 1992 entré en application le 1er janvier 1993 met à la charge des personnes ou des entreprises qui produisent ou introduisent sur le marché des produits commercialisés dans des emballages et destinés aux ménages, l'obligation de pourvoir ou de contribuer à l'élimination de ces emballages sous trois formes : la consigne, la récupération individuelle et la contribution collective.

    Un exemple de récupération individuelle est fourni par la société agréée Cyclamed qui favorise la collecte et la valorisation des emballages de médicaments.

    Les sociétés Adelphe pour les emballages des vins et spiritueux et Eco-Emballages sont deux modèles de mise en oeuvre de la contribution collective.

    Le bilan 1994 d'Eco-Emballages permet à la SA de porter son action devant le public avant de la défendre en avril 1996 devant les ministères concernés chargés de confirmer la pertinence de son agrément.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Regulation

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4923

    Code Inist : 002B30A02. Création : 01/03/1996.