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Base documentaire


  1. Sdage et Sage : deux outils pour préserver le patrimoine eau.

    Article - En français

    L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation.

    Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

    La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, définit les principes d'une politique de l'eau basée sur une gestion équilibrée de la ressource en eau qui vise à concilier protection du milieu aquatique, usages et intérêts économiques.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Eau, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Water, Regulation

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4920

    Code Inist : 002B30A02. Création : 01/03/1996.