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  1. La responsabilité du fait du bruit.

    Article - En français

    Signe de vie, le bruit peut rapidement se transformer en nuisance sonore en particulier dans nos sociétés développées.

    Ses multiples manifestations s'étendent à tous les domaines de l'activité humaine, des loisirs aux chantiers en passant par la vie familiale.

    Nous limiterons notre chronique à l'étude de la responsabilité découlant des émissions sonores provenant des chantiers, des activités industrielles et commerciales ainsi que des transports.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Bruit, Responsabilité, Responsabilité civile, Responsabilité administrative

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Noise, Responsability, Civil responsability, Administrative responsibility

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4839

    Code Inist : 002B30A02. Création : 01/03/1996.