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Base documentaire


  1. Le point sur les déchets industriels.

    Article - En français

    Le droit des déchets industriels a pris de l'extension au cours des dernières années.

    Il est utile de faire le point ici sur les principaux textes internationaux concernant le droit des déchets industriels.

    Mots-clés Pascal : Environnement, Déchet, Déchet industriel, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Environment, Wastes, Industrial waste, Regulation

    Notice produite par :
    DDASS10 - Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de l'Aube

    Cote : 4818

    Code Inist : 002B30A02. Création : 01/03/1996.