logo BDSP

Base documentaire


  1. L'Ordre et les droits de l'homme: la publicité des débats devant la juridiction ordinale

    Article - En français

    Polémique en France de 1980-1984 sur le fait de donner ou non un caractère public aux débats se déroulant devant les juridictions disciplinaires et en particulier devant celle du Conseil national de l'ordre des médecins: Avis du Conseil d'Etat.

    Mots-clés Pascal : Déontologie, 1980-1984, France, Conseil national de l'ordre des médecins, Conseil d'état

    Mots-clés Pascal anglais : Deontology, France, National council of the order of doctors

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.