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  1. La décision médicale et le droit.

    Article - En français

    La décision médicale est une décision technique et non une décision juridique.

    Mais cette décision technique s'inscrit dans le cadre de relations juridiques entre le soignant et le soigné, relations de droit privé en médecine libérale ou de droit public dans les établissements de santé publics.

    L'article se propose de mesurer le degré actuel et les principales modalités d'appréhension par le droit de la décision médicale.

    Mots-clés Pascal : Prise décision, Médecin, Relation médecin malade, Information, Malade, Consentement éclairé, Pratique professionnelle, Responsabilité, Contrôle coût, Droit médical, Contrôle médical

    Mots-clés Pascal anglais : Decision making, Physician, Physician patient relation, Information, Patient, Informed consent, Professional practice, Responsability, Cost control, Medical law, Social security monitoring of medical treatment

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 01/03/1996.