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  1. Qui bénéficie des régimes d'indemnisation de chômage ? : décret du 22 novembre 1984 J.O. du 23-11-1984.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Chômage, Indemnité dédommagement, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Unemployment, Indemnity, French act of parliament

    Notice produite par :
    CHUSA - Centre de Documentation en Santé Publique - Faculté Saint-Antoine

    Cote : RAM750100095

    Code Inist : . Création : 199406.