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Base documentaire


  1. L'information du malade. Quelques aspects juridiques.

    Article - En français

    Les sources des normes juridiques concernant l'information des malades relèvent de deux situations : le contrat médical entre médecin et malade et le statut du malade hospitalisé en institution publique.

    Le droit à l'information est alors rapporter à son développement dans la théorie des droits de l'homme.

    L'information est un élément du consentement du malade et présente un caractère réciproque.

    Cependant, le contenu et l'étendue de l'obligation d'information sont peu précisés même si son défaut peut entraîner des sanctions.

    (résumé d'auteur).

    Mots-clés Pascal : Information, Malade, Jurisprudence, Consentement éclairé, Déontologie, Obligation médecin, Obligation malade

    Mots-clés Pascal anglais : Information, Patient, Jurisprudence, Informed consent, Deontology, Doctors duty, Patients duty

    Notice produite par :
    DEP93 - Conseil Général de la Seine-Saint-Denis

    Code Inist : 002B30A11. Création : 01/03/1996.