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Base documentaire


  1. Réflexions à propos des codages destinés au contrôle de l'application des RMO par les services médicaux.

    Rapport - En français

    La CANAM (caisse d'assurance maladie des professions indépendantes) a entamé une réflexion autour du contrôle de l'application des RMO par les Services Médicaux.

    Cette réflexion s'inscrit dans la perspective de la mise en oeuvre prochaine d'un codage des actes et des prescriptions (Décret n°95-564 du 6 mai 1995) bien que les modalités pratiques de ces codages ne soient pas encore parfaitement définies.

    On peut rappeler à ce sujet que :

    • la CANAM dispose depuis quelques années (INFORMED-1983) d'un système informatisé de codage des pathologies motivant les mises en ALD ;

    • le codage des actes de biologie clinique devrait être rapidement mis en place ;

    • des expérimentations sont en cours au niveau de la saisie des codes-barres des médicaments (Code CIP : expériences de Charleville-Mézières et Bayonne) et des systèmes de télétransmission de feuilles de soins électroniques (Expérience de Vitré) ;

    • que le codage des actes, devrait se calquer en grande partie sur la Nomenclature actuelle car ce codage va remplacer la cotation en lettre-clé actuellement utilisée pour le remboursement.

    Dans ce contexte, la CANAM a souhaité réfléchir à ce que pourrait être un codage complémentaire aux éléments sus-cités destiné à faciliter le travail du Contrôle Médical en matière de RMO.

    Mots-clés Pascal : Nomenclature, Régulation, Prescription, Dépense, Santé, Codage, France, Acte professionnel, Contrôle médical

    Mots-clés Pascal anglais : Nomenclature, Regulation, Prescription, Expenditure, Health, Coding, France, Act carried out by health professional, Social security monitoring of medical treatment

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 09479

    Code Inist : 002B30A11. Création : 01/03/1996.