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Base documentaire


  1. Les comptes de la Sécurité sociale : les comptes du régime général : résultats provisoires 1994 ; prévisions 1995 et 1996.

    Rapport - En français

    Ce rapport sur le Régime général a été examiné par la Commission des Comptes de Sécurité sociale, le 25 juillet 1995, lors d'une réunion présidée par Madame Colette Codaccioni, Ministre de la Santé Publique et de l'Assurance Maladie.

    Sa première partie décrit les progrès acquis dans la mise en oeuvre d'instruments plus pertinents et plus faibles pour piloter la gestion financière des organismes de Sécurité sociale.

    Les résultats quasi-définitifs de 1994 et les prévisions pour 1995 et 1996 confirment que le redémarrage - incontestable mais encore fragile - de l'économie française depuis 1994 contribue à stabiliser le financement du Régime général mais ne suffira pas à le combler.

    Le retour à l'équilibre financier à terme de la principale instituion sociale française requiert de nouveaux efforts qui doivent être engagés avec vigueur et ténacité, branche par branche.

    Les prévisions purement tendancielles pour 1995 et 1996, qui ne tiennent pas comptes des importantes réformes envisagées par le Gouvernement de Monsieur Alain Juppé, font apparaître que les difficultés les plus considérables concernent la branche maladie.

    Conformément à la loi du 25 juillet 1994, le rapport présente en effet une analyse spécifique de chacune des quatre branches du Régime général.

    Mots-clés Pascal : France, Donnée statistique, Bilan, 1994-1996, Sécurité sociale, Compte protection sociale, Compte satellite santé, Régime général

    Mots-clés Pascal anglais : France, Statistic data, Balance, Social security, Social protection budget, Health budget

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 09241

    Code Inist : 002B30A11. Création : 01/03/1996.