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Base documentaire


  1. Le régime général en 1994.

    Fascicule - En français

    Ce document présente les dépenses de remboursement du régime général de l'assurance maladie des travail salariés en France pour 1994 : facteurs d'évolutions des prestations (conjoncture économique et démographique, revalorisations tarifaires, législation concernant notamment l'évolution du droit aux prestations, les bénéficiaires et le ticket modérateur) et évolution des prestation par type d'assurance (maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail).

    A signaler l'existence d'un encadré sur la chirurgie ambulatoire et d'un autre sur les forfaits de soins pour personnes âgées pour lesquels une analyse plus fine a été réalisée.

    La structure administrative, puis géographique et les aspects juridiques du Régime Général font l'objet de la première annexe.

    La seconde fournit des informations sur les statistiques des caisses d'assurance maladie, tandis que le troisième détaille ce que recouvre les actes et autres postes.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Honoraires, Prescription, Nomenclature, Rejet social, France, Analyse spatiale, Analyse temporelle, Evaluation, Résultat, Donnée statistique, Définition, Chirurgie, Ambulatoire, 1974-1994, Régime général, Assurance maternité, Assurance accident, Assurance invalidité, Assurance décès, Acte professionnel, Forfait soin, Dotation globale hospitalière, Régime particulier, Rente, Accident travail, Convention nationale des médecins, Tarif conventionnel, Budget global, Forfait journalier, Pension invalidité, Chômeur, Bénéficiaire, Ticket modérateur, Taux remboursement, Loi

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Fees, Prescription, Nomenclature, Social rejection, France, Spatial analysis, Time analysis, Evaluation, Result, Statistic data, Definition, Surgery, Ambulatory, Social security, Maternity insurance, Accident insurance, Invalidity insurance, Life insurance endowment, Act carried out by health professional, Treatment charges, Hospital budget allocation, Disability allowance, National agreement between medical profession and the social security, Standard charge, Budget allocation, Standard day charges for hospital bed, Invalidity allowance, Unemployed person, Beneficiary of an allowance, Cost of medical treatment not paid by the social security, Rate of reimbursemnt, French act of parliament

    Notice produite par :
    CREDES - Centre de Recherche, d'Etudes et de Documentation en Economie de la Santé (devenu IRDES)

    Cote : 09195

    Code Inist : 002B30A11. Création : 01/03/1996.