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Base documentaire


  1. L'incitation à la prévention des maladies professionnelles par la tarification : un système de portée limitée (rapport n 25).

    Rapport - En français

    Pour inciter les entreprises à mener une action de prévention contre les accidents du travail, les caisses de sécurité sociale ont instauré un système de majorations de cotisations ou de ristournes accordées si la prévention est effective.

    L'auteur cherche à déterminer dans cette étude, l'impact qu'une telle mesure peut avoir sur les entreprises.

    Les résultats prouvent que la portée de ce système reste limitée.

    De graves difficultés persistant en particulier à l'apparition de pathologies professionnelles à long délai de latence, alors même que l'entreprise a disparu.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Prévention, Condition travail, Entreprise, Coût, Maladie professionnelle, Indemnité dédommagement, Tarif, Evaluation, Loi, Cotisation sociale, IPP, IPT, CNAMTS

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Prevention, Working condition, Firm, Costs, Occupational disease, Indemnity, Tariff, Evaluation, French act of parliament, Contribution, Degree of handicap resulting from an accident at work, National sickness insurance fund

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100528

    Code Inist : . Création : 199406.