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Base documentaire


  1. De quelques mesures légales et administratives applicables aux malades mentaux

    Article - En français

    Législation et mesures administratives applicables aux handicapé mental en Belgique en 1984: Historique, situation actuelle (le Fonds National de Reclassement social des Handicapés), l'affiliation comme handicapé et les allocations spéciales.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Handicap, Arriération mentale, Droit administratif, 1984, Belgique

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Handicap, Mental retardation, Administrative law, Belgium

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : AP-SDA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.