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Base documentaire


  1. La marque de fabrique, de commerce ou du service dans l'industrie pharmaceutique

    Article - En français

    Analyse de la jurisprudence relative aux marques dénommant les médicament en France: Acquisition du droit à la marque valorisation de la marque et perte du droit à la marque sont successivement étudiés.

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Médicament, Droit, Industrie pharmaceutique, France, Produit pharmaceutique

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Drug, Right, Pharmaceutical industry, France, Pharmaceutical substance

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.