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Base documentaire


  1. La liberté du malade et le consentement aux soins dans le cadre du droit français

    Article - En français

    Aspects juridiques de la liberté du malade, de ses limites, et du consentement aux soins en France environ 1936-1984: Liberté de faire appel au médecin de son choix.

    En cas de conflit, responsabilité contractuelle du médecin libéral et responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle du médecin exerçant à l'hôpital public.

    Dans tous les cas le malade doit être informé et consentir aux soins, y compris en phase terminale.

    L'expérimentation thérapeutique ne peut être tentée que si elle procure au patient un bien-être supérieur.

    Mots-clés Pascal : Malade, Soin, Médecin, Responsabilité, Hôpital, Secteur public, Expérimentation, Bien être, Comportement, Ethique, Médecine, Déontologie, Droit, Essai clinique, 1936-1984, France

    Mots-clés Pascal anglais : Patient, Care, Physician, Responsability, Hospital, Public sector, Experimentation, Well being, Behavior, Ethics, Medicine, Deontology, Right, Clinical trial, France

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : GRAPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.