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  1. Accidents du travail et criminalité : l'explication de l'écart entre les accidents du travail déclarés à la sécurité sociale et ceux ayant eu une suite judiciaire.

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Droit travail, Faute professionnelle, Médecine, Responsabilité, Justice, Jurisprudence, Droit pénal, CPAM, CRAM

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Labour law, Malpractice, Medicine, Responsability, Justice, Jurisprudence, Criminal law, Local sickness insurance fund office, Regional sickness insurance office

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100211

    Code Inist : . Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...