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Base documentaire


  1. Accidents du travail et criminalité : l'explication de l'écart entre les accidents du travail déclarés à la sécurité sociale et ceux ayant eu une suite judiciaire.

    Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Droit travail, Faute professionnelle, Médecine, Responsabilité, Justice, Jurisprudence, Droit pénal, CPAM, CRAM

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Labour law, Malpractice, Medicine, Responsability, Justice, Jurisprudence, Criminal law, Local sickness insurance fund office, Regional sickness insurance office

    Logo du centre Notice produite par :
    ORSPACA - Observatoire Régional de la Santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Cote : RAM130100211

    Code Inist : . Création : 199406.