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  1. Nouvelles dispositions sur l'importation et l'exportation des médicaments.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : New provisions for the import and export of medicinal products.

    Société française des sciences et techniques pharmaceutiques SFSTP. Séminaire international. Montpellier FRA, 1995/05/18.

    Le médicament est, de par sa conception et sa destination, un produit international.

    L'existence d'un système européen d'enregistrement, tous les efforts consacrés à l'harmonisation internationale des réglementations et le marché unique européen devraient conduire à ce qu'une libre circulation soit progressivement établie, en particulier au sein de l'Union européenne.

    Pourtant, pour des raisons liées d'une part à une inquiétude sur la circulation des produits stupéfiants, d'autre part à la commercialisation de produits douteux ou contrefaits dans certains pays du tiers-monde dépourvus de système de contrôle suffisant, une loi de 1992, précisée par des décrets d'application de 1994, conduit à une restriction très importante des possibilités d'importation et d'exportation des médicaments à partir du territoire national.

    Au cours de cet exposé, les éléments de cette nouvelle réglementation sont présentés et les conséquences restrictives de sa mise en place analysées.

    Mots-clés Pascal : Médicament, Importation, Exportation, Marché international, Réglementation

    Mots-clés Pascal anglais : Drug, Import, Export, International market, Regulation

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 96-0019180

    Code Inist : 002B30A09. Création : 01/03/1996.