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Base documentaire


  1. Le règlement municipal régissant l'usage du tabac est-il appliqué à Laval, Québec ?

    Article - En français

    Traduction en anglais : Application of the city ordinance regulating smoking in Laval, Quebec.

    Mots-clés Pascal : Tabagisme, Réglementation, Législation, Echelon municipal, Bâtiment public, Québec, Homme, Politique sanitaire, Enquête, Canada, Amérique du Nord, Amérique

    Mots-clés Pascal anglais : Tobacco smoking, Regulation, Legislation, Municipal scope, Public building, Quebec, Human, Health policy, Inquiry, Canada, North America, America

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 95-0564867

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 01/03/1996.