logo BDSP

Base documentaire


  1. Réflexions sur le rôle du médecin du travail face aux salariés classés en invalidité par la Sécurité sociale.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Recommandations on the role of occupational physician, with regard to employees disabled by the french social security.

    A propos de trois situations, nous rappelons que le médecin du travail doit se refuser à formuler un avis d'inaptitude chez les salariés classés en invalidité au titre de l'article L 341-4 du Code de la Sécurité sociale, lorsque toute idée de reprise du travail est écartée.

    L'évolution de la jurisprudence concernant le salarié inapte est évoquée, et les dispositions de l'article 32 de la loi n° 92-1446 du 3] décembre 1992 analysées.

    Devant la complexité des textes législatifs, et la particularité de certaines situations, les auteurs soulignent la nécessité, pour les médecins du travail, d'adopter une attitude consensuelle, conforme aux principes de leur discipline.

    Mots-clés Pascal : Médecin, Médecine travail, Rôle professionnel, Protection sociale, Déontologie, Invalidité, Sécurité sociale

    Mots-clés Pascal anglais : Physician, Occupational medicine, Occupational role, Welfare aids, Deontology

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 95-0500248

    Code Inist : 002B30B04. Création : 01/03/1996.