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Base documentaire


  1. Le notariat et les personnes protégées : séances d'ouvertures et de clôture débats des commissions.

    Congrès - En français

    80e congrès des notaires de France. Versailles.

    Le point sur l'ensemble des problèmes posés par le « droit des personnes protégées ».

    Voeux des différentes commissions : protection et incapacité, protection et gestion, protection et transmission du patrimoine, handicap et droit.

    Mots-clés Pascal : France, Tutelle, Auxiliaire justice, Rôle, Bénéficiaire

    Mots-clés Pascal anglais : France, Administrative oversight and inspection, Legal profession, Role, Beneficiary of an allowance

    Notice produite par :
    FNG - Fondation Nationale de Gérontologie

    Cote : RAM750201253

    Code Inist : . Création : 199406.