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  1. Loi Badinter, accidents de trajet et accidents de mission.

    Article, Communication - En français

    Traduction en anglais : Badinter law, accidents with travelling and accidents while on service.

    Association Belgo-Italo-Franco-Suisse. Reunion. Porto-Vecchio FRA, 1993/10/08.

    Mots-clés Pascal : Accident travail, Trajet domicile travail, Accident circulation, Mission professionnelle, Indemnité dédommagement, Législation, Jurisprudence, France, Médecine travail, Homme, Europe

    Mots-clés Pascal anglais : Occupational accident, Travel to work, Traffic accident, Professional responsability, Indemnity, Legislation, Jurisprudence, France, Occupational medicine, Human, Europe

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 95-0456415

    Code Inist : 002B30A09. Création : 01/03/1996.