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Base documentaire


  1. Contrôle des substances chimiques nouvelles.

    Article - En français

    Traduction en anglais : Controlling new chemical substances.

    Au sommaire :

    • Définition des substances nouvelles soumises à déclaration préalablement à leur mise sur le marché communautaire ;

    • exclusions, dérogations ;

    • dossiers de déclaration, dossiers techniques ;

    • cas particulier des substances au stade de recherche et développement de production ;

    • mise à jour des dossiers de déclaration ;

    • dossier technique complémentaire en fonction de l'augmentation des quantités de substance mises sur le marché calculées par fabricant.

    Qui doit déclarer une substance nouvelle ?

    Où ? substances fabriquées dans le marché commautaire ; substances fabriquées hors marché communautaire.

    • Où ? substances fabriquées dans le marché commautaire ;

    • Dispenses d'essais physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques si la substance a déjà été déclarée ;

    • cas particulier des substances déclarées depuis plus de 10 ans.

    • Confidentialité : dossier ;

    • conservation des données parles autorités compétentes françaises ;

    • personnes ayant accès aux dossiers.

    • Modalités pratiques de dépôt des dossiers de déclaration.

    • Délai de première mise sur le marché d'une substance nouvelle déclarée.

    • Délai de mise sur le marché des nouvelles quantités de substance nouvelle avec mise à niveau des dossiers techniques.

    • Examen des dossiers ;

    • échanges avec l'Union européenne ;

    • conservation des données.

    Mots-clés Pascal : Composé chimique, Réglementation, Union européenne, Hygiène travail, Contrôle, Commercialisation, Dossier technique

    Mots-clés Pascal anglais : Chemical compound, Regulation, European Union, Occupational hygiene, Check, Marketing

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : 95-0396009

    Code Inist : 002B30B03. Création : 01/03/1996.