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  1. Deux approches pour l'indemnisation des dommages résultant de soins et traitements thérapeutiques: la française et la... suédoise

    Fascicule - En français

    Analyse comparative du droit en France et en Suède en 1984 en matière d'indémnisation par les sociétés d'assurance des dommages causés par les soins ou la thérapeutique: La responsabilité ou obligation de réparation est, en France, de l'ordre de l'éthique médicale alors qu'elle se fonde, en Suède, sur une conception restrictive de la faute.

    Mots-clés Pascal : Droit, Indemnité dédommagement, Assurance, Soin, Traitement, Responsabilité, Ethique, Médecine, 1984, France, Suède, Droit pénal

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Indemnity, Insurance, Care, Treatment, Responsability, Ethics, Medicine, France, Sweden, Criminal law

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    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : DEPH

    Code Inist : RESH. Création : 199406.