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Base documentaire


  1. Rapport fait au nom de la Commission des Affaires sociales sur 1°) le projet de loi instituant le contrat initiative-emploi (urgence déclarée), 2°) le projet de loi relatif à des mesures d'urgence pour l'emploi et la sécurité sociale (urgence déclarée).

    Article, Rapport - En français

    Mots-clés Pascal : Emploi, Contrat, Charges sociales, Syndicat, Adulte jeune, Travail, Qualification professionnelle, France, Sécurité sociale, Employeur, Exonération, Représentation personnel, Comité entreprise

    Mots-clés Pascal anglais : Employment, Contract, National insurance contributions, Trade-Union, Young adult, Labour, Professional qualification, France, Social security, Employer, Tax exemption, Staff representation, Works council

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CN70/0115

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.