logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Droit pénal de l'eau. 2 : les infractions de résultats.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Eau douce, Réglementation, Installation classée, France, Droit pénal, Contravention

    Mots-clés Pascal anglais : Fresh water, Regulation, Classified installation, France, Criminal law, Minor offence

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/07-09 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/11/1995.