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Base documentaire


  1. La responsabilité hôtelière de la clinique privée.

    Article - En français

    Le contrat hospitalier comporte une part hôtelière.

    La clinique est, à ce titre, chargée d'une responsabilité civile indépendante de celle née de la prestation des soins.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Clinique, Logement habitation, Temporaire, Responsabilité, Contrat, Sécurité, Surveillance, Droit, Jurisprudence, France

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Clinic, Housing, Temporary, Responsability, Contract, Safety, Supervision, Right, Jurisprudence, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/07-09 N

    Code Inist : 002B30A04C. Création : 28/11/1995.