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Base documentaire


  1. Code de la santé publique, code de la famille et de l'aide sociale.

    Ouvrage - En français

    D'importantes réformes sont intervenues qui rendent cette onzième édition indispensable. 2231 articles du code ont été modifiés, ajoutés ou abrogés, de 1990 à avril 1995.

    La présentation des établissements de santé résulte d'une codification méthodique des textes législatifs et d'un grand nombre de textes réglementaires.

    Signalons les nouveaux textes sur la transfusion sanguine, la recherche biomédicale, la lutte contre les maladies mentales, les intoxications, le tabagisme, le régime des eaux, l'Agence du médicament, les pharmacies à usage intérieur, le suivi médical, la médecine prédictive et l'identification génétique, la lutte contre le SIDA, les dispositifs médicaux, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, etc...

    (R.A.).

    Mots-clés Pascal : Aide sociale, France, Code santé publique, Droit santé, Droit famille

    Mots-clés Pascal anglais : Social help, France, Public health regulations, Health law, Family rights

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR19/0187 I

    Code Inist : 002B30A09. Création : 28/11/1995.