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Base documentaire


  1. Rapport d'enquête sur la situation financière des centres d'aide par le travail et des centres d'hébergement et de réadaptation sociale. (Document provisoire).

    Rapport - En français

    A la demande du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales de la santé de la ville, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte parole du gouvernement (cf. annexe I) l'I.G.A.S. l'I.G.F. ont effectué du 27.09 au 31.10.93 une d'enquête consacrée aux C.A.T. et aux C.H.R.S. Cette mission avait pour but : d'apprécier la situation financière des C.A.T. et des C.H.R.S. et de déterminer les causes des problèmes de gestion qu'ils rencontrent, notamment du fait de l'existence d'un décalage entre l'évolution salariale à laquelle ils sont soumis et celle de leurs dotations budgétaires ; - d'examiner la pertinence de la répartition actuelle des compétences entre l'Etat et les collectivités locales.

    La mission était composée de 3 membres de l'I.G.A.S. et de 3 membres de l'I.G.F. Elle n'a pas procédé à des vérifications comptables d'établissement.

    Ses travaux ont donné lieu à des notes adressées pour contradiction aux D.D.A.S. S des Alpes-Maritime de Dordogne de Loire-Atlantique du Pas-de-Calais et du Bas-Rhin (CF. annexe II).

    Ils reposent en outre sur l'exploitation d'un questionnaire adressé à l'ensemble des directions départementales.

    Par ailleurs la méthodologie de l'enquête a été établie à partir d'investigations conduites dans le département de l'Essonne.

    Ce rapport aborde les caractéristiques des C.A.T. et des C.H.R.S. les conditions d'exercice de la tutelle leur situation financière et la répartition des compétences entre les collectivités publiques.

    Mots-clés Pascal : Budget, Fonctionnement, Enquête, Gouvernement, Collectivité locale, Questionnaire, Donnée statistique, Travail social, Convention collective, Travail, Atelier protégé, Association, Secteur commercial, Financement, Crédit, Investissement, Décentralisation, Formation professionnelle, Logement collectif, Handicap, Trouble adaptation, Adaptation sociale, Comptabilité, France, CAT, CHRS, Tutelle, RMI, Aide logement, COTOREP, DDASS, Etablissement social, Prise en charge médicosociale, Ressources humaines

    Mots-clés Pascal anglais : Budget, Running, Inquiry, Government, Local community, Questionnaire, Statistic data, Social work, Collective bargaining, Labour, Sheltered workshop, Association, Commercial sector, Financing, Credit, Investment, Decentralization, Occupational training, Multi family dwelling, Handicap, Adaptation disorder, Social adaptation, Accounting, France, Sheltered workshop, Reception centre for the homeless, Administrative oversight and inspection, Minimum social protection income, Housing benefit, Disabled adult assessment committee, Social and health organisation at level of the departement, Institution providing social care, Medicosocial care, Human ressources

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : HX40/0027

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.