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  1. Les services chargés de la prévention des accidents du travail

    Rapport - En français

    Partage de responsabilité entre le secteur public et le secteur privé: Etude et répartition des compétences entre les services chargés de l'inspection du travail, les problèmes propres à l'Inspection du Travail et à l'inspection médicale du travail.

    Coordination des services dans les entreprises, propositions du comité.

    Mots-clés Pascal : Responsabilité, Secteur public, Secteur privé, Accident travail, Inspection du travail

    Mots-clés Pascal anglais : Responsability, Public sector, Private sector, Occupational accident, Labour inspection

    Logo du centre Notice produite par :
    Inist-CNRS - Institut de l'Information Scientifique et Technique

    Cote : CERSA

    Code Inist : RESH. Création : 199406.



Fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019

Nous avons le regret de vous informer de la fermeture du portail BDSP le 1er juillet 2019. Du 1er janvier au 30 juin 2019, le site et ses services resteront accessibles mais ne seront plus alimentés, ni mis à jour. En savoir plus...