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Base documentaire


  1. Services publics de réseau et Europe.

    Fascicule - En français

    La montée de la concurrence liée aux orientations récemment réaffirmés de la Commission européenne est en train de modifier profondément la gestion des monopoles nationaux en charge des grands réseaux d'infrastructure.

    Ces monopoles, le plus souvent publics, ont été l'un des moyens de la structuration des Etats-nations : ils ont permis d'assurer le fonctionnement des réseaux et l'accès du plus grand nombre au service public.

    Leur mise en cause actuelle et l'appel à la concurrence généralisée risquent de pénaliser les usagers si aucune mesure n'est prise au niveau européen pour défendre le service public.

    Ces monopoles, le plus souvent justifiés au nom de l'intérêt général, font l'objet de critiques de la part de la Commission et de certains Etats membres, partisans du principe de libre concurrence.

    Mais l'intérêt général pourra-t-il être assuré par le simple jeu du marché et l'Etat, dans ces conditions, jouer son rôle de régulateur afin d'assurer la cohésion sociale, l'équilibre du territoire, la protection de l'environnement et l'efficacité économique sur le long terme ?

    Une meilleure connaissance de la conception du service public de réseau et des pratiques en vigueur dans chacun des pays européens est indispensable pour construire un nouveau service public.

    Celui-ci pourrait s'inspirer des aspects les plus positifs des exemples anglo-saxons, rhénans et latins.

    L'objectif de ce livre est d'y contribuer.

    Mots-clés Pascal : Service public, Financement, Economie marché, Secteur privé, Secteur public, Concurrence économique, Fonctionnement, Contrôle, Administration publique, Europe, Transport, Distribution eau, Réseau assainissement, Transport aérien, Transport ferroviaire, Transport routier, France, Allemagne, Espagne, Italie, Royaume Uni, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Public utilities, Financing, Market economy, Private sector, Public sector, Competition, Running, Check, Public managment, Europe, Transport, Water distribution, Sewer network, Air transportation, Rail transportation, Road transportation, France, Germany, Spain, Italy, United Kingdom, Administration

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95 N

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/11/1995.