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Base documentaire


  1. Loi du 20 décembre 1988 modifiée sur la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales.

    Ouvrage - En français

    La loi du 20 décembre 1988 modifiée fixe aujourd'hui le cadre de la recherche biomédicale menée sur les personnes.

    Complétée par plusieurs textes d'application, elle a pour but, non seulement de protéger les personnes, mais aussi d'organiser la pratique de l'investigateur et de préciser les règles du savoir-faire scientifique.

    Elle doit être connue des professionnels de santé, mais également de tous ceux qui côtoient les établissements de soins.

    Ce guide est un ouvrage pratique, expliquant de manière simple, mais exhaustive les règles à suivre désormais dans la mise en oeuvre de la recherche biomédicale. (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Recherche scientifique, Médecine, Responsabilité civile, Responsabilité pénale, France, Paris, Droits homme, Informatique et liberté, Assistance publique de Paris

    Mots-clés Pascal anglais : Scientific research, Medicine, Civil responsability, Penal responsability, France, Paris, Human rights, Computer file confidentiality, Hospital provision in Paris

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : LE00/0066

    Code Inist : 002B30A09. Création : 28/11/1995.