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Base documentaire


  1. Installations classées pour la protection de l'environnement. Arrêtés - circulaires et instructions. Tome III (à jour au 23 décembre 1994).

    Ouvrage - En français

    La législation des installations classées régit la plupart des industries ou activités fixes dangereuses ou polluantes.

    Elle repose actuellement sur la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et son décret d'application du 21 septembre 1977...

    Les installations peuvent être soumises à des réglementations techniques fixées par le ministre de l'environnement (Tome II) ou le préfet pour les installations soumises à déclaration (Tome III). (R. A.).

    Mots-clés Pascal : Installation classée, Réglementation, Protection environnement, France

    Mots-clés Pascal anglais : Classified installation, Regulation, Environmental protection, France

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OR14/0104

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/11/1995.