logo BDSP

Base documentaire


Votre avis nous intéresse

Le réseau BDSP met en oeuvre un projet d'innovation et d'amélioration de ses services, dans le souci constant de proposer des contenus de qualité adaptés aux besoins des utilisateurs.

Identifier de nouvelles sources de financements est la condition nécessaire pour assurer la poursuite et la pérennité de cet outil unique qu'est la BDSP, tout en le faisant évoluer.

Pour définir un nouveau modèle économique, nous avons besoin de votre avis : merci de répondre à notre enquête (temps estimé : 5 minutes).

Participer maintenant
Participer plus tard J'ai déjà participé

  1. Dossier : L'amendement CRETON.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Jurisprudence, Réglementation, Adulte, Handicap, France, Etablissement social, Prise en charge, CPAM, Contentieux, IME, MAS, Foyer vie, COTOREP, CDES

    Mots-clés Pascal anglais : Jurisprudence, Regulation, Adult, Handicap, France, Institution providing social care, Treatment costs paid for by the health insurance fund, Local sickness insurance fund office, Special school for mentally handicapped children and adolescents, Institution for profoundly disabled adults, Residential home for severely disabled adults, Disabled adult assessment committee, Special educational needs assessment committee

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 94/11-12 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.