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Base documentaire


  1. Russie : le droit en construction.

    Fascicule - En français

    Alors que les violations graves et répétées des normes suprêmes par les autorités se multiplient, que les « vides législatifs » dans tous les domaines ne se comblent guère, que les citoyens ne font toujours pas confiance aux tribunaux et qu'un rapport du Conseil de l'Europe affirme que la Russie n'est pas un Etat de droit, doit-on conclure que la vaste « chantier » juridique et judiciaire engagé en Fédération de Russie n'a pas abouti ?

    En, fait le constat mérite d'être nuancé car les avancées, si elles sont partielles et laborieuses, n'en sont pas moins réelles.

    Avec quelle conception du droit ont-elles concerné et avec quel succès ?

    Peut-on estimer qu'un « troisième pouvoir » est en train d'émerger ?

    Quels sont, enfin, les obstacles de toute nature - matériels, politiques, culturels, etc. - qui entravent une réforme à l'origine pourtant très ambitieuse.

    Mots-clés Pascal : Droit, Justice, Droit administratif, Droit civil, Juridiction, Politique, Droit pénal, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Right, Justice, Administrative law, Civil law, Jurisdiction, Policy, Criminal law, Reform

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    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/08/18 N

    Code Inist : 002B30A03A. Création : 28/11/1995.