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Base documentaire


  1. Politiques publiques d'environnement : nouveaux développements législatifs.

    Article - En français

    Mots-clés Pascal : Droit public, Environnement, Responsabilité, Protection environnement, Aménagement territoire, Coût, Réglementation, Jurisprudence, Prospective, Collectivité locale, France, Europe, Politique de l'état, Contentieux, Compétence, Réforme

    Mots-clés Pascal anglais : Public law, Environment, Responsability, Environmental protection, Area planning, Costs, Regulation, Jurisprudence, Futurology, Local community, France, Europe, Governent policy, Competence, Reform

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/05-06 N

    Code Inist : 002B30A. Création : 28/11/1995.