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Base documentaire


  1. La gestion des déchets industriels et ménagers dans la communauté européenne : étude de droit communautaire.

    Ouvrage - En français

    L'auteur décrit la réglementation mise en oeuvre par la communauté concernant la gestion des déchets, son évolution et les liens existants entre les divers textes adoptés, mais il en indique également les failles et les limites.

    Dans un premier temps il définit la notion de « déchet » et de « gestion des déchets ».

    Dans un deuxième titre, il examine la place de la gestion des déchets dans le traité de Rome.

    Dans un troisième titre, il aborde le droit communautaire dérivé, adopté sur la base du traité.

    Dans un quatrième titre, il se penche sur la question très délicate relative aux mouvements des déchets.

    Enfin il examine l'application du droit communautaire de la gestion des déchets.

    Mots-clés Pascal : Déchet industriel, Ordure ménagère, Classification, Droit, Gestion, Economie, Droit communautaire, Protection environnement, Participation sociale, Usager, Responsabilité civile, Importation, Exportation, Traité, Europe, Libre échange, CEE

    Mots-clés Pascal anglais : Industrial waste, Household refuse, Classification, Right, Management, Economy, Community right, Environmental protection, Social participation, User, Civil responsability, Import, Export, Milking, Europe, Free trade, EEC

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : CG00/0073

    Code Inist : 002B30A02A. Création : 28/11/1995.