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Base documentaire


  1. Dossier : les 20 ans de la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées : le bilan de la loi d'orientation (deuxième partie). La législation sociale depuis 1975.

    Article - En français

    Dans un précédent Dossier nous avions fait l'exposé de la genèse des lois de 1975 et la présentation de leurs principales institutions.

    Afin de poursuivre la réflexion, nous consacrons le Dossier de ce numéro à la présentation des principales lois intervenues depuis 1975 dans notre secteur.

    Cette présentation n'est pas exhaustive.

    On s'est limité ici aux textes les plus significatifs ou les plus susceptibles d'infléchir ou d'influencer la prise en charge et les droits des personnes handicapées mentales.

    On traitera donc ici :

    • de la loi du 10 juillet 1987 relative à l'emploi des travailleurs handicapés ;

    • de la loi d'orientation de l'Education Nationale du 10 juillet 1989 ;

    • de la loi sur la famille du 25 juillet 1994 ;

    • de la loi instituant le Revenu Minimum d'Insertion du 1er décembre 1988 ;

    • de la loi du 25 juillet 1994 relative à la Sécurité Sociale ;

    • de la loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière.

    Mots-clés Pascal : Handicap, Réglementation, Historique, Bilan, Intégration sociale, Milieu professionnel, Milieu scolaire, France, Politique en faveur des handicapés, Bilan social, RMI, Sécurité sociale, Réforme, Hôpital

    Mots-clés Pascal anglais : Handicap, Regulation, Case history, Balance, Social integration, Occupational environment, School environment, France, Policy for the disabled, Human ressource management assessment, Minimum social protection income, Social security, Hospital service reform

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95/01-02 N

    Code Inist : 002B30A03B. Création : 28/11/1995.