logo BDSP

Base documentaire


  1. Contrôle parlementaire et évaluation.

    Fascicule - En français

    La qualité d'une loi tient au fait qu'elle est appliquée. ... Le contrôle de l'application des lois passe notamment par un suivi de la parution des décrets d'application qui en conditionnent souvent l'entrée en vigueur.

    Mais une loi correctement appliquée est-elle une bonne foi ?

    La question touche d'une part à l'adéquation entre les effets recherchés (les objectifs du législateur) et les effets obtenus (constatés sur le terrain), d'autre part à la réflexion sur les objectifs eux-mêmes : les objectifs choisis étaient-ils judicieux ?

    C'est tout le domaine de l'évaluation législative.

    La journée d'étude sur le contrôle parlementaire et l'évaluation législative, organisée le 07/04/94 au Sénat, à permis une confrontation des divers point de vue sur ces questions.

    Ont ainsi été présentés les outils de contrôle d'application des lois mis en place au sein du Parlement, les outils de l'évaluation dont dispose maintenant l'exécutif, ainsi que les compétences dont disposent en la matière la Cour des Comptes et le Conseil économique et social.

    Des spécialistes de divers pays (Etats Unis, Allemagne, Belgique, Suisse, Canada) ont décrit les systèmes d'évaluation existant à l'étranger.

    Mots-clés Pascal : Réglementation, Gouvernement, Politique, Evaluation, Contrôle, France, Etats Unis, Belgique, Suisse, Allemagne, Canada, Conseil économique et social, Organisme consultatif, Cour des comptes, Parlement, Assemblée nationale, Sénat

    Mots-clés Pascal anglais : Regulation, Government, Policy, Evaluation, Check, France, United States, Belgium, Switzerland, Germany, Canada, Economic and social council, Consultative body, National audit organisation, Parliament, French national assembly, Senate

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : 95 N

    Code Inist : 002B30A03C. Création : 28/11/1995.