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  1. Evolution du rôle de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale de Lorraine face aux risques professionnels.

    Thèse/mémoire - En français

    A la suite de la mise en oeuvre d'un protocole de contrôle sur le service tarification des accidents du travail à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales de Lorraine, a investi le domaine jusque-là négligé, des risques professionnels.

    Ses compétences en ce domaine, sont essentiellement liées à la tutelle qu'elle exerce globalement sur la C.R.A.M. Elle ne représente pas un acteur principal de la gestion des risques professionnels.

    Cependant, le protocole a introduit quelques ruptures dans la vision de la D.R.A.S.S. en ce domaine.

    L'expérience peut être poursuivie de diverses manières : contrôle approfondi ou encore intégration du contrôle dans la mission de contrôle à postériori des D.R.A.S.S., clarification des missions de la D.R.A.S.S. en ce domaine avec éventuelle réorganisation du service.

    Mots-clés Pascal : Risque, Milieu professionnel, Contrôle, Accident travail, Maladie professionnelle, Prévention, Tarification, Réglementation, Lorraine, DRASS, Rôle, CRAM

    Mots-clés Pascal anglais : Risk, Occupational environment, Check, Occupational accident, Occupational disease, Prevention, Tariffication, Regulation, France, Regional social and health services authority, Role, Regional sickness insurance office

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0205

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.