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Base documentaire


  1. La nouvelle réglementation des hôpitaux locaux : un nouveau souffle pour ces établissements. L'exemple du département d'Eure et Loir.

    Thèse/mémoire - En français

    L'hôpital local, petite structure d'environ 150 lits, implanté en milieu rural et accueillant en majorité des personnes âgées, a longtemps été considéré comme le « mouton noir » ou encore « l'auberge espagnole » du service public hospitalier.

    Créé par l'ordonnance du 11 décembre 1958, l'hôpital rural (ainsi qu'il se dénommait alors), avait l'ambition d'améliorer la couverture sanitaire des populations des campagnes.

    Structure originale dans sa conception, il est ouvert aux seuls médecins généralistes qui peuvent ainsi continuer d'y suivre leurs patients.

    Pourtant l'hôpital local n'a pas réussi à imposer sa présence au sein du service public hospitalier.

    Il est vrai qu'il a souffert pendant longtemps d'un manque de reconnaissance des pouvoirs publics.

    Les imprécisions et le défaut d'actualisation de sa réglementation ont contribué à entretenir un flou juridique autour de ses missions.

    La loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 et son décret du 13 novembre 1992 marquent l'acte de renaissance de l'hôpital local.

    Ces textes tant attendus ouvrent de nouvelles perspectives pour ces petites structures mais renforcent également leurs contraintes ce qui ne va pas sans poser certaines difficultés comme le démontre l'exemple de l'Eure et Loir.

    Mots-clés Pascal : Hôpital, Echelon local, Vieillard, Réglementation, Organisation, Etablissement troisième âge, Financement, Personnel sanitaire, Eure et loir, DDASS, Section cure médicale, SROS, Administration

    Mots-clés Pascal anglais : Hospital, Local scope, Elderly, Regulation, Organization, Homes for the aged, Financing, Health staff, France, Social and health organisation at level of the departement, Section in old people's home providing medical treatment to its residents, Regional health ressource allocation, Administration

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0185

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.