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Base documentaire


  1. La pertinence de l'intervention des services déconcentrés dans la mise en oeuvre de la réforme des soins aux détenus. L'exemple de Rhône Alpes.

    Thèse/mémoire - En français

    Certaines dispositions de la loi du 18 janvier 1994 confient aux établissements de santé la mission de dispenser les soins à la population carcérale et renforcent les prestations psychiatriques en prison.

    A cette fin, tous les établissements pénitentiaires doivent signer un protocole d'accord avec des hôpitaux avant le 1er juillet 1995.

    Le ministère de la santé requiert l'intervention de ses services déconcentrés pour faciliter la mise en oeuvre du nouveau dispositif.

    Ainsi, dans la région Rhône-Alpes, conformément aux directives de l'administration centrale ces services ont déterminé les établissements de santé qui seront signataires de ces protocoles, ils gèrent une enveloppe régionale de financement et supervisent l'élaboration des protocoles pour s'assurer de leur conformité avec les principes de la réforme.

    Cette intervention s'est avérée utile pour expliquer aux acteurs directs le nouveau dispositif et impulser le processus en les amenant à dialoguer et à définir un dispositif local compatible avec les normes définies par le ministère et avec les moyens financiers dégagés pour cette réforme.

    Toutefois, des difficultés, tenant essentiellement à la parution tardive du décret d'application, laissent planer un doute sur la possibilité de signer les 8 protocoles de la région avant l'échéance fixée.

    Il apparaît que l'accent n'est pas suffisamment mis sur deux points fondamentaux qui sont les actions de prévention et le renforcement des prestations psychiatriques.

    Mots-clés Pascal : Financement, Réglementation, Hôpital, Milieu carcéral, Soin, Coût, Service santé, Prévention, Education sanitaire, Tuberculose, Dépistage, Psychiatrie, Rhône Alpes, Prisonnier, Prise en charge médicosociale, Réforme, DRASS, DDASS

    Mots-clés Pascal anglais : Financing, Regulation, Hospital, Carceral environment, Care, Costs, Health service, Prevention, Health education, Tuberculosis, Screening, Psychiatry, France, Prisoner, Medicosocial care, Reform, Regional social and health services authority, Social and health organisation at level of the departement

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0169

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.