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  1. Evolution de la tutelle des D.R.A.S.S. sur les organismes d'assurance maladie : vers le partenariat.

    Thèse/mémoire - En français

    L'évolution de la tutelle des D.R.A.S.S. exercées sur les organismes d'assurance maladie est non seulement souhaitable, mais devient une nécessité à l'heure de l'enjeu de la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé.

    L'Etat et ses services déconcentrés ne sauraient rester indifférents à cette question.

    De ce fait, la tutelle exercée par la D.R.A.S.S. évolue en termes de nature et de missions.

    Elle abandonne sa conception légaliste de tutelle classique pour tendre vers l'évaluation des politiques menées par les organismes qu'elle contrôle, par une appréciation globale de leur organisation, fonctionnement et actions.

    Une telle évolution n'est pas sans incidences sur l'organisation des services des D.R.A.S.S. et en particulier, sur le devenir du service exerçant la tutelle sur les caisses.

    Ceci est d'autant plus vrai que la préoccupation de la maîtrise des dépenses de santé devrait être l'occasion d'un rapprochement avec l'assurance maladie.

    Mots-clés Pascal : Contrôle coût, Gestion, Assurance maladie, Financement, Evaluation, Réglementation, Sécurité sociale, DRASS, Partenariat, CPAM, CRAM, Contrôle administratif

    Mots-clés Pascal anglais : Cost control, Management, Health insurance, Financing, Evaluation, Regulation, Social security, Regional social and health services authority, Collaboration between services and institutions, Local sickness insurance fund office, Regional sickness insurance office, Inspection audit

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0153

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.