logo BDSP

Base documentaire


  1. Les relations entre l'Etat et l'assurance maladie dans l'exercice du contrôle des établissements de santé. L'évolution vers un partenariat dans le département du Val d'Oise.

    Thèse/mémoire - En français

    Si l'Etat exerce, la tutelle sur les établissements de santé, il existe de fait un autre intervenant dans le contrôle des dépenses hospitalières ; il s'agit de l'assurance maladie laquelle, dispose de deux services distincts : le contrôle médical et les services administratifs.

    D'où l'existence de doublons improductifs qui ont été relevés par l'I.G.A.S. Afin de supprimer ces cloisonnements, la loi du 31 juillet 1991 impose une collaboration entre les représentants de l'Etat et ceux de l'Assurance maladie, et met à leur dispositions des outils nouveaux, tels que les contrats pluriannuels qu'ils peuvent conclure avec les établissements de santé.

    La C.N.A.M. a entrepris, depuis plusieurs années, de rendre effective une coordination entre l'échelon médical et les services administratifs des organismes, moyen pour l'assurance maladie de prolonger sa fonction de financeurs de soins en devenant acteur de la maîtrise des dépense de santé par la « gestion du risque » . ... L'observation des pratiques institutionnelles dans le Val d'Oise indique qu'un partenariat est possible et souhaitable à condition de procéder à une clarification des rôles.

    Au moment où les missions des services déconcentrés du Ministère des Affaires sociales sont redéfinies dans le but de renforcer l'action de l'Etat, il convient d'associer les organismes d'assurance maladie à la réorganisation des structures hospitalières dans le cadre d'une coopération technique.

    Mots-clés Pascal : Assurance maladie, Hôpital, Réglementation, Contrôle coût, Prise risque, Etude comparative, Budget, Décentralisation, Planification, France, Val d'Oise, Ile de France, CNAMTS, Rôle, Tutelle hospitalière, Contrôle médical, IGAS, Partenariat, Réforme, Loi, Carte sanitaire, SROS

    Mots-clés Pascal anglais : Health insurance, Hospital, Regulation, Cost control, Risk taking, Comparative study, Budget, Decentralization, Planning, France, National sickness insurance fund, Role, Administrative oversight of hospitals, Social security monitoring of medical treatment, Social services monitoring, Collaboration between services and institutions, Reform, French act of parliament, Health care ressource map, Regional health ressource allocation

    Logo du centre Notice produite par :
    ENSP - Ecole nationale de la santé publique (devenue EHESP)

    Cote : OF95/0149

    Code Inist : 002B30A06. Création : 28/11/1995.